CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Bouchons-oreilles.be est une initiative d'Easy e-Sales. Nous avons effectué une sélection de différents fournisseurs de bouchons d'oreilles de qualité supérieure.

Bouchons-oreilles.be a pour vocation de distribuer des articles de protection auditives via son site Internet http://www.bouchons-oreilles.be. Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.

Nos coordonnées:

Easy e-Sales
Valeriushof 4b
3816 ME Amersfoort
Les Pays-Bas

TVA: NL8178.92.424.B01

Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Bouchons-oreilles.be « Nous » et l’auteur de la commande « Vous ».

Toute condition non conforme à nos conditions générales que « Vous » auriez formulés sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1 - COMMANDE

• L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande: soit directement en ligne sur le site http://www.easyesales.nl soit par téléphone auprès de notre Service Client au 0031 (0)6 29 111 376.
• Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Easy e-Sales . Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Easy e-Sales ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
• En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que  nous  aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

2 - PRIX/PRODUITS

• Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (y compris éco-taxe) hors frais de port.Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Easy e-Sales ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

3 - CONDITIONS ET FRAIS D'ENVOI

• L’expédition est faite soit par La Poste Colissimo suivi (colis recommandé assuré),soit par Chronopost(choix du client à la commande), soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 10 kg.

4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

• Les disponibilites des produits que nous vendons sont indiquees sur le site Easy e-Sales.
• Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par e-mail.

5 – PAIEMENT

• Lors de votre commande, vous avez le choix entre trois modes de paiement :

•  
  • Paiement par carte de crédit
  • Paiement par virement bancaire
  • PayPal

• En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.  Notre RIB:
  • Easy e-Sales
    ING Banque Belgique: 363-0736357-70
    IBAN: BE60363073635770
    BIC code: BBRU-BE-BB
  • Easy e-Sales
    ING Banque Les Pays Bas
    Amersfoort ING: 2181534
    IBAN: NL44INGB0002181534
    BIC code: INGBNL2A

• Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

6 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE

• Lorsque  Vous  payez par carte bancaire,  Vous  êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes.

7 - LIVRAISON

• La livraison est faite à l’adresse DE LIVRAISON que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
• A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire.
• Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.Toute réclamation doit être envoyée à Easy e-Sales et au transporteur par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

• Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées 2,95 € pour les clients résidants en France et dans l'Union Européenne.

• Livraisons en Union Européenne :
  • Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de BTW de 19.0%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.
  • Livraisons hors Union Européenne et dans les DOM/TOM:
  • Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes.
  • L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation.

8 - NON CONFORMITE DE LA LIVRAISON

• Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à Easy e-Sales, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivant la date de la livraison des produits.
• Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et Easy e-Sales sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

• En cas de réclamation, Vous devez fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

• Si après contrôle par Easy e-Sales, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, Easy e-Sales s'engagera alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants,et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

• Vous bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé » :  Vous  avez 7 jours à partir de la date de réception pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement sur votre espace SAV depuis votre compte client ou par écrit à l'adresse suivante:
  
  Easy e-Sales
  Valeriushof 4b
  3816 ME Amersfoort
  Les Pay Bas

• Vous  nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non déchiré, non-endommagés et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les logiciels ne peuvent être ni repris ni échangés. Attention! Les produits en promotion ne seront ni repris, ni échangés. Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housse etc...) Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé.Les frais de port de retour (de vous vers nous) ne vous seront pas remboursés.

• Echange
  • Pour tout échange, joindre impérativement un chèque de 7.90 € pour la ré-expédition couvrant les frais de port supplémentaires. (valable pour les produit de moins de 5kg, sinon nous contacter par mail)

•  
  • Remboursement d'un article dans votre commande Lorsque le remboursement d'un article engendre une commande inférieure à 150€, les frais de port de 2,95 € seront
  • automatiquement rajoutés au montant de la commande.

•  
  • Erreur de livraison
• En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous en informer sur votre espace SAV dans votre compte client. Après vérification de nos services et si besoin, vous recevrez un bon de retour prépayé de la poste pour le retour de la marchandise.

• En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits, sera effectué par récrédit sur votre carte bancaire (total ou partiel), chèque bancaire ou virement dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises.

10 - GARANTIE/SERVICE APRES VENTE

• Nous assumons la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus.Les conditions de service après vente notamment le garantie constructeur sont imposées par les fabriquants. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les constructeurs. Le SAV de Easy e-Sales fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs.
• Les frais de port pour le renvoi en SAV ne vous seront pas remboursés.

11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

• Conformément à la loi informatique et libertés(art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978), Vous  disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous  pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse électronique) par mail sur notre formulaire de contact en ligne ou sur votre compte client en decochant les expeditions de newsletter ou bien encore par courrier à: Easy e-Sales, Valeriushof 4b, 3816 ME Amersfoort, Les Pays Bas.

12 – RESPONSABILITE

• La société Easy e-Sales n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Easy e-Sales ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Easy e-Sales ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
• notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
• Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification a tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabriquants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs. En conséquence, la responsabilité de Easy e-Sales ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Easy e-Sales ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
• La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Easy e-Sales

14 - TEXTES APPLICABLES/JURIDICTION

• Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Amersfoort, Les Pays Bas est seul compétent.